Mise à jour 01 juin 2026

Conditions générales de Vente

Pour vous assurer un séjour des plus agréables et éviter toute déconvenue ,  veuillez prendre connaissance des  présentes  CGV dont le contenu   fait   partie  du devis personnalisé au nom  du locataire

 

La TVA est en franchise de base , article 293 B du code général des impôts

 

Le versement d'un acompte de réservation vaut  accord  tacite du devis présenté par le bailleur et des présentes  conditions générales de vente. Dès lors le devis nominatif  devient un contrat.

 

Moyens de paiement :

1/ Virement bancaire  au nom de  : Christine Langlois   

2/ WERO sans frais , utilisez le  numéro de téléphone   indiqué sur le devis 

3/ Pay Pal avec frais à la charge du client : utilisez le numéro de téléphone  ou le mail  indiqués  sur le devis. 

4/ Chèque au nom de Christine Langlois

5/ L'acompte est à régler immédiatement pour confirmer la réservation

 

 

Le Locataire  Preneur s'engage:

1. à verser la totalité du solde , le jour d'arrivée  , faute de quoi il se verra refuser l'entrée dans les lieux.
2. à formuler toute réclamation concernant les installations défectueuses (ou non conformes) dans les 48 heures  suivant  son entrée  dans les lieux
3. à ne pas dépasser le nombre de deux  occupants , sauf si son  devis indique un nombre  différent.
4. à faire un usage paisible   du  logement , 
5. à consommer normalement    les  moyens de confort  (chauffage, climatisation, eau, électricité ,électroménager, multimédia.) mis  à sa disposition  ,
6. à entretenir le logement durant son séjour   et  à   le rendre   dans un bon état de propreté, rangé et   nettoyé  , le lave vaisselle,  le réfrigérateur  et  les poubelles  vidés,  les déchets, les cartons  jetés   dans les  poubelles qui  sont  dans le garage, à gauche après la porte vitrée , le verre  évacué dans le  container installé dans la rue  sur le quai,  la  vaisselle  rangée ,   le four nettoyé,  le lit défait,  les  draps,  les  serviettes et les  torchons rassemblés  dans le bac à douche, les fenêtres fermées, le chauffage et/ou la climatisation arrêté.
7. à ne rien jeter dans les lavabos, éviers et WC des objets  qui les  obstrueraient
8. à ne pas fumer à l'intérieur du logement (excepté sur le balcon)
9. à ne pas emporter les serviettes de toilette  sur la plage
10. à respecter la tranquillité du voisinage  , à éviter tout  comportement bruyant, de son fait ou de celui  de sa famille
11. à respecter l'utilisation licite de l' internet  et du WIFI mis à sa disposition
12. à libérer  le logement  loué  avant 11 heures le jour prévu (sauf si un accord différent a été accordé  par le bailleur)   dans l' état de propreté présentement préconisé
13. à présenter  le jour d'arrivée  une assurance responsabilité civile  location  couvrant les risques locatifs villégiature (première option)
14. à présenter  un chèque de 500 €  pour garantie ou caution  s'il prend la première option
15. à ne pas reproduire des copies de clé
16. à signaler au bailleur   s'il y a  un ou des objets dégradés ou cassés , un équipement  défectueux,  des clés  perdus et  à rendre le  ou les trousseaux de clés    avant de quitter les lieux.
17. Tout manquement  à cette liste d'engagements  est susceptible de  sanction suivant  le degré d'importance du préjudice constaté.

 

Première option ( SANS   l'assurance  Go On)

Le jour d'arrivée le  client locataire  qui n'a pas  choisi l'assurance GO ON  est tenu de déposer un chèque d'un montant de  500  € à l'ordre du Bailleur  à titre de dépôt de garantie ou de caution ,  destiné à couvrir  les éventuels dommages locatifs  dans  le   logement  y compris   dans les parties  de    l'immeuble  qui y donnent accès  et de  présenter au bailleur  une assurance  responsabilité civile location  ou villégiature ( sous forme papier) .

 

En l'absence de  sinistre, le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai  maximal de sept jours  après son départ. Le chèque sera déchiré par le bailleur et une photo  envoyée par mms  ou  par courriel au preneur pour constater sa destruction .

 

En cas  de sinistre  : Les réparations rendues nécessaires par  la négligence ou le mauvais  entretien en cours de location par le locataire ou un membre de sa famille  seront à sa  charge . Il appartient au locataire  de saisir son assurance responsabilité civile location personnelle  . Il  sera redevable des frais occasionnés  pour la remise en état  des  équipements  dégradés   et  ce  sans moyen de   s'y soustraire.

 

Le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de deux  mois,   déduction faites des  dépenses effectuées en réparation du préjudice  constaté   (dégradation, perte , casse,  dommages aux clefs, obstruction de conduits etc)

 

Si le montant des  dégâts est   supérieur  à celui  du chèque de garantie, le locataire aura  l'obligation  de payer  au bailleur  le  dépassement constaté .

 

Rupture du contrat par le locataire-preneur  

Si le locataire  devait  annuler son séjour  :

1. 60 jours avant arrivée remboursement  au locataire  de l'acompte sans pénalité.
2. Entre 60 et 30 jours avant arrivée, une  indemnité de 50  % du prix du séjour  est acquise au propriétaire
3. Entre 30 jours et 0 jour avant arrivée, une indemnité de 100% du prix du séjour est acquise au bailleur .
4. Interruption durant le séjour : Une indemnité de  100% du prix du séjour  est   acquise  au propriétaire bailleur .
5. Le locataire preneur aura l'obligation de régler ce montant sans moyen  de s'y soustraire en vertu des conditions de vente présentement énumérées.

 

Deuxième option (AVEC l'assurance Go On, Assur Travel ) - Cette assurance prise par le bailleur est souscrite  au  nom et place  du client locataire qui en accepte les conditions et le paiement d'une prime. 

1. Le client locataire choisit l'assurance annulation Go On  Assur Travel
2. Il ne verse pas de caution
3. Il ne  présente pas  une assurance responsabilité civile villégiature. Elle est comprise dans l'assurance Go On
4. Les locataires fournissent leurs noms , prénoms et dates de naissance (pour l'assurance)

 

Identité des locataires  . Ils s'engagent à communiquer leurs noms, prénoms, date de naissance  et adresse postale pour la souscription de l'assurance

 

En  cas de sinistre :  Si un sinistre survenait  durant son séjour dans le logement occupé (y compris  dans les parties communes utilisées par le locataire)  ce dernier  aurait l'obligation de saisir en priorité  son assurance RC GO ON (ASSUR TRAVEL) 11 square de Tanouarn - 35700 Rennes - 07 88 02 06 47 

 

Rupture du contrat  (de location )  par le locataire 

La garantie  Annulation est acquise au locataire  assuré pour les motifs et  circonstances énumérées ci-après  à l'exclusion de toutes les autres, déduction faite d'une franchise et dans la limite indiquée au Tableau des montants de Garanties de ASSUR TRAVEL :

1/ Maladie graves, accident corporel grave ou décès, constatés après la souscription du contrat

2/ Un événement aléatoire quel qu'il soit , constituant un cas imprévu empêchant le  locataire assuré  de se rendre sur les lieux de son  séjour qui a fait l'objet du devis  (Mèze 34140 -France) ou qui l'oblige à interrompre son séjour alors qu'il  l'a  commencé. Par événement  aléatoire , il est  entendu  toute circonstance soudaine , indépendante de la volonté de l'assuré  justifiant l'annulation de son voyage. L'événement doit avoir un lien de causalité avec l'impossibilité de se rendre sur les lieux ou d'interrompre le séjour commencé (article 2 - Description des garanties d'assurance°

 

Montant de la garantie  L'indemnité versée en application de la garantie annulation ne peut en aucun cas dépasser le  prix  total de la location déclarée dans le DEVIS et  lors de la souscription de l'assurance .

 

En  cas d'annulation totale de la location sont remboursés les frais d'annulation facturés selon les conditions générales du bailleur figurant sur le DEVIS /CONTRAT de réservation  et selon   les modalités ci-dessous énumérées:

 

Rupture, annulation  du séjour  du fait du locataire :

1. 60 jours avant arrivée remboursement  au locataire  de l'acompte sans pénalité.
2. Entre 60 et 30 jours avant arrivée, une  indemnité de 50 % du prix du séjour  est acquise au propriétaire
3. Entre 30 jours et 0 jour avant arrivée, une indemnité de 100% du prix du séjour est acquise au bailleur .
4. Interruption durant le séjour : Une indemnité de  100% du prix du séjour  est   acquise  au propriétaire bailleur .
5. Une  franchise peut rester à la charge du client/locataire . 

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Rupture du contrat par le bailleur

1. Entre 60 et 15 jours avant  l'arrivée remboursement total de l'acompte sans pénalité  pour le bailleur.
2. Entre 15 jours et 0 jour avant arrivée,  remboursement  total de l'acompte  , plus  indemnité de 20 %       du prix du séjour  sont  acquis  au locataire . Sauf  de force majeur  (maladie, accident, décès)  le bailleur ne verse pas  l'indemnité  de 20%

 

Bienveillance : Les parties s'engagent  à œuvrer  dans une communication cordiale et bienveillante . Faute de  quoi tout litige qui n'aura pas pu être réglé à l'amiable  sera  porté devant le Tribunal d'Instance du lieu de résidence de la location, soit à  Montpellier   34000